Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales et politique de confidentialité

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site CLAIREWORTHAM.FR (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de :

Claire Wortham, Entrepreneure individuelle

74 rue des Mûriers, 72000 LE MANS

SIRET n° 917 615 825 00010

Directeur de la Publication : Claire Wortham

Le Site est hébergé par OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Les CGV peuvent être consultées par tout visiteur du Site (lien en pied de page).

Toute personne physique ou morale accédant au Site est ci-après dénommée “l’Internaute”.

Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site est ci-après dénommée “le Client”.

1. Propriété intellectuelle

Les données, textes, images, sons, informations, logos, graphismes, vidéos et images animées apparaissant sur le site font partie des droits de propriété intellectuelle de Claire Wortham.

A ce titre, ils sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. 

Toute utilisation, exploitation, reproduction, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments présents sur le site est strictement interdite, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, hors autorisation explicite du propriétaire du site. Et à ce titre, sans autorisation préalable, elle pourra faire l’objet de poursuites pour contrefaçon.

2. Responsabilités

Claire Wortham décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements et dommages directs ou indirects sur le matériel de l’internaute. 

Par ailleurs, elle ne peut garantir la véracité des informations présentes sur le site, ni de l’utilisation qui en est faite par les internautes, ni des intrusions ou virus qui pourraient interférer sur le contenu du présent site. 

La présence de liens hypertextes sur le site n’engendre aucune solidarité de responsabilité entre le propriétaire du site et le (ou les) propriétaire(s) des autres sites.

Claire Wortham encourage les utilisateurs du site à publier des commentaires, des photos, des sons ou des vidéos ne comportant ni injures, ni connotations racistes, violentes ou sexuelles, ou contraire à la législation française, sous peine de les voir supprimés sans aucune mise en demeure. 

Nous rappelons que tout manquement engage la responsabilité civile et pénale de l’internaute auteur du commentaire. 

3. Mentions relatives à l’utilisation de données personnelles

Cette section “Mention relatives à l’utilisation de données personnelles” a pour objet d’informer l’Internaute sur la collecte et le traitement de ses données personnelles.

> Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable : nom, prénom, date de naissance, IP, numéro de téléphone…

> Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par Claire Wortham SIRET n° 917 615 825 00010, 74 rue des Mûriers, 72000 LE MANS.

> Données personnelles collectées

Claire Wortham peut être amenée à collecter : nom, prénom, adresse postale, e-mail.

L’Internaute s’engage à fournir des informations vérifiables, sincères et non viciées.

Les données collectées sont conservées par Claire Wortham pour une durée de 13 mois à compter du dernier acte volontaire et positif de sa part. Toutefois, les données personnelles peuvent être conservées pour une durée plus longue au titre d’une obligation légale ou à des fins statistiques, mais toujours dans le respect de la réglementation nationale et européenne en vigueur.

> Sécurité des données

Claire Wortham prend toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données qui lui ont été transmises par tout Internaute ou Client, et ce dans le respect des dispositions légales applicables.

> Droits de l’Internaute

Conformément aux législations nationales et européennes en vigueur (notamment les articles 14 à 22 du RGPD 2016/679 du 27 avril 2016, l’Internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, à la limitation, d’opposition, de portabilité et d’effacement des données personnelles le concernant, auprès de l’entreprise CLAIRE WORTHAM.

Pour exercer ses droits, l’Internaute peut contacter Claire Wortham au moyen du formulaire de contact disponible sur la page “Contact”.